Le suivi individuel du salarié
Tout salarié disposant d'un contrat de travail bénéficie d'un suivi individuel en Santé Travail, dès l'embauche et tout au long de son parcours professionnel.
Le suivi individuel est adapté à la situation professionnelle et personnelle du salarié. Il varie selon :
- L'exposition à des risques professionnels
- Les conditions de travail
- L'âge
- L'état de santé
Les différents rendez-vous de suivi :
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01
Visite d’embauche :
La visite d'embauche permet de vérifier que le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié.
Dans le cas d'un Suivi Individuel simple (SI), l'examen prend la forme d’une Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPI), organisée avec un professionnel de santé, médecin ou infirmier. Au terme de cette visite, le salarié reçoit une attestation de suivi.
Dans le cadre d'un poste à risque* les salariés bénéficient d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR). L'examen prend la forme d’une Visite d'Embauche organisé avec le médecin du travail avant l'affectation au poste. Le salarié reçoit une fiche d’aptitude.
*Les postes à risque sont définis par la réglementation.
Cas particuliers :
- Les salariés exposés aux champs électromagnétiques et aux agents biologiques du groupe 2, les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'un Suivi Individuel Adapté (SIA) : la visite a lieu avant l'affectation au poste.
Une attestation de suivi est délivrée. - Les mineurs : la visite a lieu avant l'affectation au poste
- Les apprentis : la visite a lieu 2 mois au plus tard après l'embauche
Dans le cas des mineurs et des apprentis, le document délivré est fonction des risques d'exposition.
02
Suivi périodique :
Le suivi périodique permet de vérifier que le poste de travail est toujours compatible avec l’état de santé du salarié. La réglementation encadre la fréquence maximale du suivi (5 ans), cependant, le médecin, peut adapter la périodicité à la situation professionnelle et personnelle du salarié.
- Le Suivi Individuel simple : Il prend la forme de Visites d’Information et de Prévention (VIP), organisées avec un professionnel de santé tous les 5 ans maximum. Une attestation de suivi est délivrée.
Cas particuliers : Les salariés exposés aux champs électromagnétiques et aux agents biologiques du groupe 2, les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité sont vus tous les 3 ans. - Le Suivi Individuel Renforcé : Dans le cadre d'un poste à risque* les salariés bénéficient d'un examen médical d’aptitude avec le médecin tous les 4 ans. Une fiche d'aptitude est délivrée.
Une visite intermédiaire avec un professionnel de santé est réalisée tous les 2 ans. Une attestation de suivi est délivrée.
*Les postes à risque sont définis par la réglementation.
03
Visite à la demande du salarié :
Vous pouvez contacter et rencontrer votre médecin du travail lorsque vous le souhaitez.
C'est vous qui décidez !
04
Visite à la demande de l’employeur
Ces examens s'organisent uniquement sur demande écrite médicalement justifiée et sont réalisées par le médecin du travail.
Ils ont lieu occasionnellement, lorsqu'un salarié rencontre des difficultés impactant son travail, sa santé ou sa sécurité, ou celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
05
Visite de reprise
Cette visite doit être demandée par l'employeur et réalisée par le médecin du travail.
Cette visite est obligatoire dans les cas suivants :
- Après un congé maternité
- Après une absence pour maladie professionnelle
- Après toute absence supérieure à 30 jours pour cause d'accident du travail
- Après une absence de 60 jours et plus pour arrêts maladie ou accident non professionnel*
L’employeur qui a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, doit saisir le service de prévention et santé au travail (SPST) le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours suivant cette reprise (pas de changement sur cet aspect-là).
*Ces nouvelles règles s’appliquent aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022.
06
Visite de pré-reprise
Cette visite a lieu en cas d'arrêt de travail prolongé, Elle devient possible dès 30 jours d’arrêt (et non plus 3 mois) lorsque le salarié a un problème de santé annonçant des difficultés probables pour reprendre le travail. La visite est réalisée par le médecin du travail.
Elle a pour but de favoriser le maintien en l’emploi du salarié et de faciliter sa reprise ou d'envisager une réorientation professionnelle. L’employeur est informé sauf opposition du salarié. Elle se déroule pendant l'arrêt, à l’initiative du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.
- La visite de pré-reprise pourra désormais être demandée par le médecin du travail
- Cette visite devient facultative
- L’employeur doit désormais informer le travailleur de la possibilité pour lui de solliciter cette visite
Les nouvelles dispositions
Le Rendez-vous de liaison
Intervient en cas de maladie Il est à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il concerne :
- Les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours pour cause de maladie ou d’accident.
- L'entretien est réalisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur. Le service de prévention santé travail peut être associé à l’entretien, tout comme le référent handicap s'il existe.
- Le salarié doit- être informé qu’il peut bénéficier de mesures d’accompagnement pour favoriser son maintien en emploi telles que la visite de pré-reprise anticipée
Le projet de transition professionnelle
Les salariés souhaitant changer de métier peuvent mobiliser leur compte formation et financer des
formations certifiantes en lien avec leur projet.
- La formation peut-être réalisée pendant le temps de travail ou en dehors
- Le salarié peut bénéficier d'un congé spécifique et d'un maintien de sa rémunération sous certaines conditions
Des conditions d’ancienneté s'appliquent sauf si le salarié a connu, dans les 2 ans précédant sa demande de projet de transition professionnelle :
- une absence au travail résultant d'une maladie professionnelle
- une absence au travail d'au moins 6 mois, consécutifs ou non, résultant d'un accident du travail
- une absence au travail d'au moins 6 mois, consécutifs ou non, résultant d'une maladie ou d’un accident non professionnel.
La visite de mi-carrière
Permet d'anticiper les conséquences de possibles difficultés du salarié et d'évoquer les mesures d'accompagnement éventuelles.
- Son échéance sera précisée par accord de branche ou à défaut durant l'année civile du 45è anniversaire du salarié
- Elle permettra de vérifier si le poste occupé correspond à l’état de santé du salarié.
- Le médecin du travail pourra émettre des recommandations au salarié ou à l’employeur.
- Cette visite doit permettre d’anticiper les conséquences d’éventuelles difficultés et envisager les mesures d’accompagnement de prévention permettant de prévenir la désinsertion professionnelle.
- Cette visite pourra être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale.
La Visite post-exposition
Elle permet de dresser un état des lieux et donner des conseils pour le suivi médical.
- Elle est réalisée par le médecin du travail
- Elle concerne les salariés bénéficiant d'un suivi individuel renforcé (SIR).
- Elle a lieu après la cessation d'activité ou jusqu'à 6 mois après la cessation de l'exposition au risque
Le suivi individuel
du salarié
Suivi individuel simple
Suivi individuel renforcé
Dispositifs complémentaires liés au suivi individuel :
-
Examens complémentaires (réalisés à l’occasion d’une visite sur avis du professionnel de santé ) : analyse d’urine, test de vision, mesure de la capacité auditive, mesure de la capacité respiratoire
-
Prévention de la souffrance au travail : sur orientation du médecin du travail, consultation avec une psychologue clinicienne du travail
-
Service social spécialisé sur les questions liées au travail : sur orientation du médecin du travail, consultation avec une assistante sociale
-
Diagnostic social de la situation du salarié en relation avec la santé au travail : maintien dans l’emploi, handicap au travail, chômage, réorientation professionnelle
