Pensez aux documents obligatoires
En tant qu'employeur, vous devez disposer de documents obligatoires en
rapport avec la santé et la sécurité de vos salariés.
Ces documents seront mis à la disposition des acteurs identifiés (inspecteur du travail, du médecin du travail, CSE, salariés...) par la règlementation en vigueur.
Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les documents nécessaires pour toutes les entreprises.
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01
Le Document Unique
Document d’évaluation des risques professionnels pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. (article 4121-1 du Code du Travail).
Cette évaluation a pour objectif le plan d’actions de prévention permettant de supprimer ou à défaut de réduire les risques en application des 9 principes généraux de prévention.
L’élaboration de ce document est sous votre responsabilité.
02
La fiche d’entreprise
Article R4624-46 et suivants du Code du Travail
Pour chaque établissement, l'équipe pluridisciplinaire établit la fiche d'entreprise. Elle indique les risques professionnels propres à votre entreprise et les effectifs de salariés concernés.
- Elle doit être réalisée dans l'année qui suit l'adhésion au service de santé au travail et mise à jour régulièrement.
- Elle vous est transmise par le médecin du travail.
- Elle est présentée au CSE.
03
La fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Article L.4121-3-1 du Code du Travail
L’employeur doit réaliser une fiche individuelle et nominative pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs risques professionnels :
- Au titre des contraintes physiques marquées
- Au titre de l'environnement physique agressif
- Au titre de certains rythmes de travail
Il précise dans ce document la période d’exposition et les mesures de prévention mises en œuvre.
04
Rapports et documents divers concernant la sécurité au travail et les vérifications effectuées
Articles D.4711-2 et D.4711-3 du Code du Travail
Vous êtes en charge de réaliser (ou faire réaliser) les vérifications et contrôles au titre de la santé et de la sécurité au travail.
Ils doivent être datés, et mentionner l'identité de la personne (ou de l'organisme) chargé du contrôle ou de la vérification ainsi que celle de la personne en charge de sa réalisation.
05
Affichage obligatoire
Articles D.4711-1 du Code du Travail
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
- Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
- Des services de sources d'urgence ;
- De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
