Adhésion
Adhérer à PREVALY, c’est passer d’une obligation règlementaire à la construction d’une collaboration pour parvenir, ensemble, à éviter ou diminuer toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Lorsque vous reprenez une entreprise employant au moins un salariés ou lorsque vous embauchez votre premier salarié, vous avez l’obligation réglementaire d’adhérer à un service de santé au travail pour votre structure ainsi que pour vos salariés.
Les prestations incluses dans la cotisation
La mission de PREVALY, conformément à la réglementation, est exclusivement préventive.Cette mission consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène et de sécurité au travail, et leur état de santé. Elle se décline en 4 objectifs principaux :
- Conduire des actions santé-travail, afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs durant leur parcours professionnel ;
- Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, prévenir le harcèlement sexuel ou moral, prévenir ou réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
- Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction de leurs risques d'exposition et de leur âge ;
- Participer au suivi, contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Sans oublier
- Nos rendez-vous prévention
- L'accès à notre plateforme en ligne de sensibilisation aux risques professionnels (E-Learning)
- L’accompagnement par un assistant social ou psychologue clinicien
- Les examens complémentaires réalisés à la demande du Médecin du Travail…
La cotisation
Pour l'année 2024 la cotisation est fixée à 84€ HT pour chaque salarié déclaré.
Une cotisation est due pour chaque salarié de l'entreprise, employé dans l’année civile au sens de la DADS. C’est une cotisation annuelle, forfaitaire et unique dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
01
Annuelle :
renouvelable pour chaque année civile lors de la mise à jour de la déclaration d’effectif
02
Unique :
pour tout salarié employé dans l’année et ce, indépendamment de la réalisation ou du nombre de prestations, et quelle que soit la date d’adhésion de l'entreprise ou d’embauche du salarié
03
Forfaitaire :
couvre toutes les prestations du socle de base : actions de prévention en entreprise,
sensibilisation, suivi individuel des salariés…
Facturation
Chaque début année, l’adhérent met à jour la liste de son personnel sur le Portail Santé Travail, outil sécurisé mis à sa disposition par PREVALY. Cette mise à jour déclenche la facturation annuelle qui peut être complétée par une facturation complémentaire en cas d’embauche en cours d’année.
Cas particulier du "travailleur éloigné"
Qu'est-ce qu'un travailleur éloigné ?
Il s'agit d'un travailleur dont l'emploi se situe dans un département différent de celui où se trouve son entreprise de rattachement.
Vous employez des salariés éloignés ?
Vous pouvez adhérer à un service de santé de proximité, situé dans le département où travaillent, à titre principal, vos salariés éloignés si :
- L’affectation de ces travailleurs en dehors de l’établissement principal qui les emploie est durable
- Les travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement principal (article D4625-26)
Pensez à informer et consulter votre Comité Social et Economique (article D4625-27). N'hésitez pas à consulter la FAQ employeurs pour tout autre question.
